Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
08/01/2026
Certaines entreprises pourront bientôt accorder des crédits à la consommation à titre accessoire
07/01/2026
Une expertise de gestion peut être demandée pendant un plan de redressement
26/12/2025
Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2026
19/12/2025
Les soldes d'hiver débuteront le 7 janvier 2026
18/12/2025
Le directeur général d'une SAS peut arrêter les comptes mais pas celui d'une SASU
17/12/2025
L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2025 est paru : sur 1 an, il est en baisse de 0,45 % !
15/12/2025
SARL : contourner statutairement une majorité légale est risqué !
08/12/2025
9 mesures pour relancer le commerce de proximité
05/12/2025
Extrait Kbis : une nouvelle mention pour identifier les sociétés en Europe
24/11/2025
Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
18/11/2025
Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : les mesures concernant les entreprises
14/11/2025
Inédit : un défaut de conformité sanctionné au regard de la charte de l'environnement
03/11/2025
Vente de biens d'occasion : la DGCCRF veille à l'application de la garantie légale de conformité
30/10/2025
Enfreindre la procédure des « conventions réglementées » est répréhensible, même sans dissimulation
20/10/2025
Les sites officiels d'information administrative en ligne changent d'adresse
17/10/2025
Communiquer la balance comptable de l'association que l'on a quittée est risqué
16/10/2025
Bail commercial : une modification notable qui ne profite pas au locataire peut justifier de déplafonner le loyer
15/10/2025
Le dirigeant fautif peut supporter l'entier passif de la société, quels que soient ses revenus
10/10/2025
Un associé ne peut pas poursuivre un dirigeant fautif en toute circonstance
09/10/2025
Nouveau plaidoyer des greffiers pour une inscription au RCS des associations ayant une activité économique