Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/12/2024
Des doutes sur votre santé financière ? Des outils gratuits d'auto-diagnostic existent

30/12/2024
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit

24/12/2024
Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2025

23/12/2024
Guichet unique : un délai accordé aux entreprises en cas de dysfonctionnement à compter du 1er janvier 2025

20/12/2024
Cessions d'actions : une SAS contrainte de communiquer ses comptes sociaux à un expert judiciaire

19/12/2024
L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 3,03 % sur un an

18/12/2024
L'acte authentique établi par un notaire n'a pas besoin de publicité au RCS pour être opposable aux tiers

Social
16/12/2024
Avis d'inaptitude remis en main propre : le délai de contestation de 15 jours ne court pas en l'absence d'émargement ou de récépissé

Vie des affaires
16/12/2024
Insuffisance d'actif : seul le représentant permanent de la présidente d'une SAS peut être condamnable

13/12/2024
Corruption en France : où, qui et dans quels secteurs d'activité ? État des lieux

12/12/2024
Une société condamnée à 50 M d'? d'amende pour prospection commerciale et cookies irréguliers

Social
12/12/2024
Le projet de loi spéciale est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale

Vie des affaires
11/12/2024
Guichet unique : la fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024 est confirmée !

09/12/2024
Tribunaux de commerce : les objectifs des greffiers pour 2025

06/12/2024
Comment fermer un établissement non immatriculé au RCS ?

05/12/2024
L'« obligation transition », une aide financière pour décarboner votre entreprise

02/12/2024
Acheter un bien affecté d'un vice connu n'exclut pas d'office la garantie des vices cachés !