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BTP
Les petites entreprises du BTP vont recevoir une compensation face à la hausse du gazole non routier
Le ministère de l'Économie entend améliorer la situation des entreprises du BTP. Il promet notamment une compensation de la hausse du gazole non routier pour les entreprises de moins de 15 salariés. Elle devrait être de 5,99 centimes/litre, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €.
Le secteur du BTP en baisse d'activité
Selon le gouvernement, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) n’a toujours pas retrouvé son niveau d’activité d’avant crise.
Pour pallier à cette baisse d'activité, une série de mesures de soutien aux entreprises de ce secteur ont été annoncées par le ministère de l’Économie.
Compensation de la hausse du gazole non routier
Pour rappel, les secteurs agricoles et du BTP bénéficient actuellement d'une taxe réduite sur le gazole non routier (GNR). Cet avantage doit progressivement prendre fin d'ici 2030 ; ainsi, les tarifs ont augmenté de 5,99 centimes dans le secteur du BTP en 2024 (loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 94).
Le gouvernement a annoncé que les entreprises du BTP de moins de 15 salariés devraient bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’une compensation financière de 5,99 centimes/litre, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €. L'aide devrait être versée début 2025.
Le gouvernement devrait aussi organiser, courant 2024, une concertation avec les représentants du secteur pour envisager la mise en place de mesures accompagnant l'extinction progressive du tarif réduit, par exemple la valorisation des biocarburants ou encore une aide à l'équipement de matériels électriques ou moins consommateurs en carburants.
Réduction des délais de paiement de l'administration
En outre, des mesures visant à réduire les délais de paiement des administrations publiques seront envisagées par le gouvernement, telles que :
-l'uniformisation et le renforcement du niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
-l'application automatique des intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.
Selon le gouvernement, ces mesures devraient avoir pour effet d'améliorer la trésorerie des entreprises du BTP.
À noter. Enfin, un Conseil national de la construction et de la rénovation réservé au secteur du BTP devrait se tenir au cours des prochaines semaines.
Ministère de l'Économie et des Finances, communiqué de presse du 13 février 2024
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