Vie des affaires
Aide Financière
L'« obligation transition », une aide financière pour décarboner votre entreprise
L’État va mettre en place, à compter de janvier 2025, un soutien financier afin d’aider certaines entreprises à mettre en place des projets de décarbonation de leurs activités.
L’obligation transition, qu’est-ce que c’est ?
L’obligation transition est un dispositif permettant aux PME et ETI françaises d’accélérer leur transition écologique via un soutien financier de l'État à des projets de décarbonation.
Le lancement de ce dispositif est prévu pour début 2025 et s’étendra jusqu’à fin 2029.
En pratique, il consiste en un financement à long terme, garanti par l’État, et sur une durée de 8 ans (offrant un différé d’amortissement de 4 ans).
Pour quels projets ?
L’objectif de l’État est ici d’accélérer la décarbonation des activités économiques en facilitant la transition écologique via des aides financières.
Ces obligations permettront :
- de financer directement des projets d’acquisition d’équipement (pour des PME ou des ETI) ;
- d’aider les PME dont l’activité principale contribue à la transition écologique ;
- ou de soutenir des PME qui ont déjà engagé une démarche de décarbonation.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir prétendre à ces « obligations transitions » il convient de remplir certaines conditions quant à la taille et la forme de l’entreprise.
Sont ainsi exclues :
- Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2M d’€ ;
- Les SCI ;
- Les organismes de placement collectif immobilier ;
- Les établissements de crédit ;
- Les sociétés financement ;
- Les entreprises en difficulté ;
- Les entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l’agriculture ;
- Les entreprises dont les activités ne sont pas compatibles avec les caractéristiques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des obligations transition.
Si ces conditions formelles sont remplies, il convient de remplir un dossier comprenant notamment un plan d’investissement décrivant le projet et son montant et une déclaration des aides publiques déjà perçues.
Communiqué Bercy Infos - Qu'est-ce qu'une obligation transition ?
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Date: 14/01/2026