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Euro numérique
Euro numérique : l'avancée du projet, ses enjeux et les interrogations qu'il soulève
Le projet de création d'un « euro numérique », dont les prémices datent de 2021, se précise. La Commission européenne vient de présenter une proposition législative visant à définir un cadre juridique pour sa future mise en circulation. L'occasion pour nous de revenir sur les enjeux de cette nouvelle monnaie numérique et les questions qu'elle soulève.
La mise en place d'une monnaie numérique européenne
Le projet « euro numérique » avance
Depuis 2021, la Banque centrale européenne (BCE) étudie la possibilité de créer un euro numérique, qui aurait pour objectif d'offrir une alternative aux monnaies virtuelles privées (telles que le Bitcoin ou encore les Amazon Coins). Cette monnaie coexisterait avec les espèces et les moyens de paiement numériques existants (cartes et applications).
Cette phase d'étude doit s'achever en 2023. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié, le 28 juin 2023, le « Paquet monnaie unique », qui contient une proposition de règlement visant à encadrer juridiquement la mise en circulation de l'euro numérique, ainsi qu'une FAQ l'accompagnant.
La suite des évènements ? La proposition législative devra être débattue et adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois le règlement adopté, il appartiendra à la BCE de décider s'il y a lieu d'émettre un euro numérique et à quel moment.
Les enjeux économiques
Une crypto-monnaie régulée ...
La BCE, qui est la gardienne de l’euro physique, devrait également jouer ce rôle vis-à-vis de l'euro numérique. La valeur de cette monnaie serait donc réglementée par la banque centrale, à l'instar de l'euro physique.
Contrairement aux autres crypto-actifs préexistants, la garantie de l'euro numérique par une institution publique devrait donner le même niveau de confiance que les espèces. Ainsi, un euro numérique pourrait être échangé à la même valeur contre un euro physique, ce qui n'est pas nécessairement le cas des autres crypto-actifs, dont la valeur peut fortement varier.
... gratuite ...
De la FAQ relative au « Paquet monnaie numérique » accompagnant la proposition législative ressort que les services de base tels que l'ouverture et la clôture d'un compte en euros numériques, la consultation du solde, ou encore les virements et les paiements, devraient être fournis gratuitement.
... et utilisable hors ligne
Enfin, l'euro numérique devrait pouvoir être utilisable hors-ligne, c'est-à-dire sans connexion internet, par exemple à partir d'un lieu éloigné ou d'un parking souterrain. À condition toutefois, précise la FAQ relative au « Paquet monnaie numérique », d'être à proximité du bénéficiaire du paiement, qu'il s'agisse d'une autre personne ou d'un magasin.
Cette fonctionnalité permettrait ainsi d'effectuer des paiements dans des régions où la connexion internet et les infrastructures électriques ne sont pas fiables.
Les inquiétudes liées à l'euro numérique
Son impact sur les commerçants
Une nouvelle contrainte pour les commerçants ?
Il ressort de la FAQ relative au « Paquet monnaie numérique » que l'euro numérique ayant le même cours légal que celui de l'euro physique, les commerçants de la zone euro seraient, en principe, obligés d'accepter ce nouveau mode de paiement.
Pour autant, dans les cas où une telle obligation serait disproportionnée (en raison, par exemple, du coût de l'installation d'une infrastructure permettant ce nouveau mode de paiement), les commerçants pourraient bénéficier d'une dérogation. Ainsi, les microentreprises notamment ne seraient pas tenues d'accepter le paiements en euros numériques, à moins qu'elles n'acceptent déjà des moyens de paiement numériques comparables, tels que les cartes de débit.
Les frais facturés aux commerçants pour le paiement en euros numériques ne devraient pas dépasser ceux facturés pour des moyens de paiement comparables.
Comment traiter les paiements en euros numériques ?
Les paiements en euros numériques devraient pouvoir être traités comme n'importe quel autre paiement électronique, l'objectif étant de permettre aux commerçants d'utiliser les mêmes appareils que ceux dont ils se servent déjà pour le traitement des paiements numériques privés.
La question de la protection des données personnelles
Le paiement d'euros numériques en ligne ne devrait donner accès à la banque qu'aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution du paiement, à la prévention de la fraude et à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La Commission européenne rappelle, à ce sujet, que c'est exactement ce qui se passe déjà lorsqu'une personne payent avec d’autres moyens de paiement numériques, tels que sa carte de crédit.
Les paiements hors ligne devraient, quant à eux, garantir aux utilisateurs un niveau de confidentialité similaire à celui des paiements en espèces ou des retraits d'argent à un distributeur automatique. Autrement dit, ces paiements devraient être intraçables.
En aucun cas la BCE ne devrait avoir accès à des données permettant d'identifier individuellement les utilisateurs d'euros numériques et de déterminer ce qu'ils font de leur argent. D'une manière générale, les données accessibles aux banques devraient être cryptées et permettre exclusivement l'accomplissement de leurs tâches.
Commission européenne, communiqué de presse du 28 juin 2023, « Paquet monnaie unique » et FAQ relative au « Paquet monnaie numérique »
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Date: 14/01/2026