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Retraite progressive ouverte aux salariés multi-employeurs : les précisions de la CNAV

Depuis le 1^er janvier 2018, la retraite progressive est ouverte aux salariés ayant plusieurs employeurs. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est revenue sur le dispositif dans une circulaire du 27 décembre 2017, qui concerne les retraites progressives prenant effet à compter du1^erjanvier 2018.

La retraite progressive permet à un salarié d’au moins 60 ans, disposant de 150 trimestres de retraite ou plus, de liquider provisoirement sa pension de retraite (de base) tout en continuant à exercer une activité à temps partiel (comprise dans une fourchette allant de 40 % à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l'entreprise ou à la profession).

La fraction de retraite provisoire est fonction de la durée de travail à temps partiel (100 % - la quotité de travail à temps partiel).

Une fois que le salarié décide de liquider définitivement sa pension de retraite, celle-ci est recalculée pour tenir compte des droits à retraite acquis du fait de l’activité à temps partiel.

Depuis le 1^er janvier 2018, la retraite progressive est ouverte aux salariés ayant plusieurs employeurs (décret 2017-1645 du 30 novembre 2017, JO 2 décembre ; voir dépêche RF Paye du 5 décembre 2017). La CNAV précise que l’ouverture du droit à retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs concerne non seulement les demandes de retraite progressive prenant effet au 1^er janvier 2018, mais également les renouvellements de droits (ce qui permet, le cas échéant, aux assurés déjà titulaires d’une retraite progressive de bénéficier de la mesure lors de la révision annuelle de leur pension).

Bien entendu, l’ouverture du droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs a rendu la condition d’exercer une activité à temps partiel à titre exclusif sans objet au 1^er janvier 2018 (circ. CNAV 2017-43 du 27 décembre 2017, § 1.3.6).

La CNAV explique comment calculer la pension de retraite progressive d’un salarié multi employeurs. D’abord, il convient de savoir si l’intéressé est éligible au dispositif. Pour ce faire, il faut cumuler la somme de ses temps partiels pour vérifier la fourchette « 40 % et 80 % d’un temps complet ». Ensuite, il faut calculer la fraction de pension à servir (circ. CNAV 2017-43 du 27 décembre 2017, § 2.3.2.3). À cet égard, la circulaire donne un exemple concret, que nous reprenons dans l’encadré ci-après.

Exemple de calcul de la fraction de pension à verser à un salarié multi employeurs
• L’assuré a deux emplois : il est salarié d’une entreprise où la durée conventionnelle du travail « temps plein » est fixée à 35 h hebdomadaire et, par ailleurs, salarié d’un particulier employeur chez qui la durée conventionnelle du travail à temps plein est de 40 h hebdomadaire. • Il effectue 22 h par semaine dans l’entreprise et des travaux d’entretien à hauteur de 5 h par semaine chez le particulier employeur
Calcul de la quotité de travail à temps partiel	• [(22/35) + (5/40)] × 100 = (0,629 + 0,125) × 100 = 75,4 soit 75 % (arrondi à l’entier le plus proche). • La durée de travail à temps partiel se situant entre 40 % au minimum et 80 % d’un temps complet, l’assuré remplit donc la condition d’éligibilité à la retraite progressive.
Calcul de la fraction de pension	100 – 75 = 25 %

Par ailleurs, si l’assuré est polypensionné (c’est-à-dire qu’il a relevé de plusieurs régimes de retraite différents) et entre dans le dispositif de « liquidation unique de retraite » (LURA) mis en place depuis le 1^er juillet 2017, le calcul et le service de la pension de retraite progressive incombent à son dernier régime d’affiliation (circ. CNAV 2017-43 du 27 décembre 2017, § 2.4).

Pour mémoire, la LURA concerne les assurés nés à compter de 1953 ayant été affilés au régime général des salariés, au régime des salariés agricoles (MSA) ainsi qu’au régime de sécurité sociale pour les indépendants gérée par le régime général (ex-RSI).