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Paye,Social Formation La 4e conférence annuelle « contrôle URSSAF », c’est le 28 septembre 2017 Le Groupe Revue Fiduciaire organise la 4e conférence annuelle du contrôle URSSAF le jeudi 28 septembre 2017, avec l’intervention du cabinet Rigaud Avocats. Cette journée a pour objectif de faire le point sur : -l’actualité législative : retour notamment sur la LFSS 2017 (nouvelle définition du fait générateur, délai de prescription unique, réforme de la notion d’obstacle à contrôle), le périmètre du nouveau droit à l’erreur 2018, les nouveautés de la LFSS 2018 ; -l’actualité réglementaire (conséquences du décret du 9 mai 2017 et le VLU en particulier) ; -l’actualité de la Cour de cassation (VLU, avis de contrôle, opposition à contrainte, etc.). • Date et horaire : jeudi 28 septembre 2017, 9 h -13 h. • Lieu de la manifestation : Maison des Polytechniciens - 12 rue de Poitiers 75007 Paris. • Programme et inscription : www.grouperf.com/anim/formation/JE_1706/programme-BI.pdf • Renseignements : Marie-Laure Dubois, Revue Fiduciaire formation (01 47 70 72 95 ou jese@grouperf.com).
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Date: 14/01/2026 |
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