Paye
Déclaration sociale nominative
DSN sans données « organismes complémentaires » : il faudra souscrire une DADS-U ou une déclaration spécifique
Faute d'avoir pu, début 2017, paramétrer la partie DSN relative aux déclarations à destination des organismes complémentaires (santé/prévoyance) dans leur logiciel de paye, certaines entreprises ont dû transmettre directement aux organismes les déclarations correspondantes.
Dans une information mise à jour sur son site Internet au 10 mai 2017, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise que les entreprises concernées seront tenues de faire une DADS-U en 2018, uniquement pour ces organismes complémentaires, ou bien la déclaration spécifique qu'elles réalisaient avant 2017.
Renseignement pris auprès du GIP-MDS, ces entreprises n'auront pas la possibilité de faire des DSN pour rattraper ces premiers bugs informatiques et échapper à la DADS-U ou à la déclaration spécifique.
http://www.dsn-info.fr (information mise à jour le10 mai 2017)
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Date: 14/01/2026