Social
Formation professionnelle
La DGEFP publie deux séries de questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a notamment prévu une rénovation du financement de la formation professionnelle par les entreprises et des règles de fonctionnement des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) au titre de la formation professionnelle continue et des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) (loi 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6).
Dans ce cadre, il est apparu nécessaire d’actualiser les questions-réponses du 6 mai 2011 afin d’intégrer les nouvelles dispositions issues de la réforme.
La DGEFP vient donc de publier deux séries de questions/réponses qui se substituent à ceux du 6 mai 2011 :
-une série relative à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPCA au titre de de la formation professionnelle continue (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/QR_OPCA.pdf) ;
-et une autre relative à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPACIF (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Q-R_OPACIF.pdf).
Ces documents, qui doivent accompagner les organismes dans la mise en œuvre de la réforme, présentent, pour le premier, les dispositifs de formation professionnelle pouvant être financés et, pour le second, le congé individuel de formation.
Ils apportent également un certain nombre de précisions, notamment, sur :
-l’agrément de l’autorité administrative dont ils font l’objet ;
-les ressources dont ils peuvent disposer et la répartition des contributions des employeurs ;
-leur fonctionnement ;
-leurs missions et les modalités de gestion des fonds recueillis ;
-les conventions d’objectifs et de moyens qu’ils concluent avec l’état et la fixation d’un plafond des dépenses ;
-le contrôle de l’autorité administrative auquel ils sont soumis.
DGEFP, Questions-réponses DGEFP (décembre 2014) ; http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Q-R_OPACIF.pdf ; http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/QR_OPCA.pdf
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Date: 14/01/2026