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Vie des affaires Locaux professionnels Bâtiments à usage de bureaux dotés d'un local extérieur pour le stationnement des vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (les cycles et les cycles à pédalage assisté). L'espace destiné au stationnement des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol ou au premier étage, et accessible facilement depuis le (s) point (s) d'entrée du bâtiment. Depuis le 2 novembre 2014, cet espace peut être réalisé à l'extérieur de l'immeuble professionnel, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Cet espace réservé doit néanmoins comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. À noter : cette faculté de réaliser local extérieur aux bâtiments pour l'installation d'un espace de stationnement vélo est également prévue pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins 2 logements. Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, le local doit posséder au minimum une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Rappelons que depuis le 2 juin 2014, une vingtaine d’entreprises et d'organismes expérimentent pour 6 mois une indemnité kilométrique pour leurs salariés se rendant au travail à vélo. Arrêté du 30 octobre 2014, JO du 1er novembre, c. const. et hab. art. R. 111-14-4 et
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Date: 14/01/2026 |
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