Social
Date: 2026-01-05
Social
FRAIS DE TRANSPORT ET POURBOIRES : MESURES PROLONGÉES
Le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale et l'administration fiscale ont fait le nécessaire, via leurs bulletins officiels (BOSS et BOFiP), pour permettre aux employeurs de sortir du flou pour deux mesures qui devaient venir à échéance fin 2025.
Dans l'attente du vote d'une loi de finances pour 2026, les mesures temporaires d'exonération sur les pourboires volontaires et sur la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail par l'employeur jusqu'à 75 % sont prolongées.
À titre provisoire, ces dispositifs continuent donc à s'appliquer, l'administration tablant manifestement sur leur prolongation par la future loi de finances. Le gouvernement a en effet confirmé, dans un communiqué de presse du 30 décembre 2025, qu'il défendra la prolongation avec effet rétroactif de ces mesures dérogatoires.
Attention, le communiqué du BOSS ne vaut que pour les matières relevant de la compétence de la Direction de la sécurité sociale. Il ne peut donc pas se prononcer sur l'application transitoire début 2026 des exonérations fiscales.
Communiqué du BOSS et actualité BOFIP du 29 décembre 2025
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 16/01/2026